Sa présence n'est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019 en application de l'arrêté du 12 juin 2018. Seuls, les documents de transport suffisent à justifier du paiement de ces droits.
Depuis janvier 2020, pour les contenants ou bouteilles de moins de 3 litres, la capsule CRD reste facultative pour la vente aux particuliers mais reste obligatoire pour la vente entre professionnels.
A quoi servent les capsules-congés ou capsules CRD ?
Leur première utilité est légale. Elles attestent que les droits sur l’alcool (taxes) ont été acquittés par le producteur auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Cette formalité autorise alors la libre circulation et la commercialisation de la bouteille sur le territoire Français. Si la capsule n’existe pas, un document d’accompagnement doit obligatoirement la remplacer. Pour les bouteilles destinées à l’exportation vers d’autres pays, le remboursement de la capsule peut être demandé à la DGDDI, ce qui la rend obsolète.
Quel intérêt pour le consommateur de savoir décrypter les capsules CRD ?
La capsule apporte encore plus de transparence au consommateur. C'est une source d’information fiable et complémentaire pour faire votre choix. Par exemple la capsule nous indique si le vin est issu d’une maison de négoce, et n’est donc pas un vin de vigneron. Dans d’autres cas encore, un simple coup d’œil sur la couleur de la capsule nous dit ce que contient la bouteille, alcool, vin d’appellation, autre. La capsule est plus fiable que l'étiquette qui, à cause du marketing, prête souvent à confusion.
Quelles sont les mentions obligatoires sur les capsules et que signifient-elles ?
Sur la pastille centrale appellée le pion fiscal, autour de la Marianne, vous trouverez les mentions “République Française” et “DGDDI”, en plus de la contenance de la bouteille.
Sur le bandeau extérieur appellé couronne se trouve une lettre entourée de deux nombres:
▶ La lettre désigne le statut (la qualification) de l’embouteilleur, qui peut aussi être indiqué en toutes lettres :
• R ou Récoltant, suggère que l’embouteilleur a réalisé toute la chaine de production : récolte, vinification, mise en bouteille.
• N pour Non-Récoltant, ou Négociant, signifie que l’embouteilleur a acheté le vin en vrac avant de le mettre en bouteille. Dans le cas particulier où la mise en bouteille se fait sur le lieu de production, le négociant a alors le droit au statut “Récoltant” s’il le souhaite !
• E désigne un Entrepositaire agréé. Dans ce cas, une maison de négoce (cave coopérative par exemple) ou une grande marque, rachète le raisin ou le vin à l’extérieur pour le commercialiser à son nom.
▶ Le nombre situé à gauche désigne le département du siège de l’embouteilleur, ou du répartiteur de capsules (pour les capsules collectives). Ce département est souvent aussi celui du producteur, mais pas toujours.
▶ Le nombre situé à droite est le numéro d’agrément de l’embouteilleur, ou du répartiteur de capsules (souvent indiqué par 01 ou 02). Parfois, vous y trouverez aussi un type de produit (VDN, Champagne, etc.), le nom du domaine du récoltant, ou encore la marque du fabricant de capsules.
Que signifient les couleurs des capsules ?
La couleur de la capsule vous donne une première information sur le type d’alcool que contient la bouteille :
• Capsule verte: Les vins tranquilles ou mousseux classés dans la catégorie VQPRD (Vins de Qualité Produits dans une Région Déterminée), qui comprend entre autre les AOC (Appellations d’Origine Contrôlée), appellation remplacée par AOP (Appellations d’Origine Protégée), et les VDQS (Vins Délimités de Qualité Supérieure), appellation supprimée, les V.D.Q.S. devenantr AOP ou IGP.
• Capsule bleue: Tous les autres vins (Vins de Pays et Vins de Table) soit toutes les boissons fiscalement assimilées au vin.
• Capsule rouge lie-de-vin: Elle peut remplacer les capsules de vins vertes et bleues, à l’exception des produits suivants : les mousseux en AOC (comme le Champagne), les Vins Doux Naturels (VDN) en AOC, et des boissons fiscalement assimilées au vin.
• Capsule orange: Les vins spéciaux, ou autrement dit les vins mutés, comme les Vins Doux Naturels (VDN) ou les Vins de Liqueur.
• Capsule jaune or: Les Cognacs et Armagnacs.
• Capsule grise: Les autres produits intermédiaires comme le Ratafia.
• Capsule rouge: Les Rhums traditionnels des DOM.
• Capsule blanche: Tous les autres alcools.